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Proposition de décret - 635 (2017-2018)

Proposition de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus

Informations générales

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635 (2017-2018) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus 29/05/2018
635 (2017-2018) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 12/06/2018
635 (2017-2018) No 3 Amendement(s) en séance 27/06/2018
635 (2017-2018) No 1378 Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus 28/06/2018

Chronologie

29/05/2018

Proposition de décret

Auteurs : François Desquesnes, Fabian Culot, Patrick Prévot, Véronique Salvi, Françoise Bertieaux, Joëlle Kapompole

Proposition de décret - 635 (2017-2018) - N° 1
30/05/2018

Prise en considération

Compte rendu intégral - 16 (2017-2018) - page 16
12/06/2018

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Patricia Potigny

Rapport de commission - 635 (2017-2018) - N° 2
13/06/2018

Adjonction

27/06/2018

Discussion générale

Compte rendu intégral - 18 (2017-2018) - page 22-29
27/06/2018

Discussion générale

Auteurs : Fabian Culot

Compte rendu intégral - 18 (2017-2018) - page 23-24
27/06/2018

Discussion générale

Auteurs : François Desquesnes

Compte rendu intégral - 18 (2017-2018) - page 24-25, 28-29
27/06/2018

Discussion générale

Auteurs : Maxime Prévot

Compte rendu intégral - 18 (2017-2018) - page 25
27/06/2018

Discussion générale

Auteurs : Philippe Henry

Compte rendu intégral - 18 (2017-2018) - page 25-27, 29
27/06/2018

Discussion générale

Auteurs : Emmanuel De Bock

Compte rendu intégral - 18 (2017-2018) - page 27-28, 29
27/06/2018

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 18 (2017-2018) - page 28
27/06/2018

Discussion générale

Auteurs : Jean-Claude Marcourt

Compte rendu intégral - 18 (2017-2018) - page 28
27/06/2018

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 18 (2017-2018) - page 29
27/06/2018

Amendement(s) en séance

Auteurs : Michel Colson, Emmanuel De Bock, Philippe Henry, Hélène Ryckmans, Barbara Trachte

Amendements en séance - 635 (2017-2018) - N° 3
27/06/2018

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 18 (2017-2018) - page 40-41
28/06/2018

Sanction et promulgation

28/06/2018

Décret

Décret - 635 (2017-2018) - N° 1378 - page 59330
26/07/2018

Publication au M.B. n°176, pp. 59330.

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