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Proposition de résolution - 645 (2017-2018)

Proposition de résolution visant l'exonération des droits de diffusion dus à la RTBF pour la Coupe du Monde 2018 de la FIFA

Informations générales

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645 (2017-2018) No 1 Proposition de résolution visant l'exonération des droits de diffusion dus à la RTBF pour la Coupe du Monde 2018 de la FIFA 13/06/2018

Chronologie

13/06/2018

Proposition de résolution

Auteurs : Philippe Dodrimont, Patrick Prévot, Véronique Salvi, Yves Evrard, Eliane Tillieux, Mathilde Vandorpe, Olivier Maroy, Christos Doulkeridis

Proposition de résolution - 645 (2017-2018) - N° 1
13/06/2018

Prise en considération

Compte rendu intégral - 17 (2017-2018) - page 18
13/06/2018

Discussion générale

Compte rendu intégral - 17 (2017-2018) - page 47-50
13/06/2018

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 17 (2017-2018) - page 47-48
13/06/2018

Discussion générale

Auteurs : Philippe Knaepen

Compte rendu intégral - 17 (2017-2018) - page 48
13/06/2018

Discussion générale

Auteurs : Christiane Vienne

Compte rendu intégral - 17 (2017-2018) - page 48
13/06/2018

Discussion générale

Auteurs : Philippe Dodrimont

Compte rendu intégral - 17 (2017-2018) - page 48
13/06/2018

Discussion générale

Auteurs : Patrick Prévot

Compte rendu intégral - 17 (2017-2018) - page 48-49
13/06/2018

Discussion générale

Auteurs : Dimitri Fourny

Compte rendu intégral - 17 (2017-2018) - page 49-50
13/06/2018

Discussion générale

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 17 (2017-2018) - page 50
13/06/2018

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 17 (2017-2018) - page 59-60
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