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Proposition de décret - 666 (2017-2018)

Proposition de décret visant à modifier l'article 5 §2 du décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique

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666 (2017-2018) No 1 Proposition de décret visant à modifier l'article 5 §2 du décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique 09/07/2018
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