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Projet de décret budgétaire - 708 (2018-2019)

Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019

Informations générales

  • Date : 14/11/2018
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • budget de la Communauté française 2019
    • budget général des dépenses

Documents associés

708 (2018-2019) No 1 Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019 14/11/2018
708 (2018-2019) No 4 Avis présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance 26/11/2018
708 (2018-2019) No 6 Avis présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires Générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 26/11/2018
708 (2018-2019) No 3 Avis présenté au nom de la commission de l'Education 27/11/2018
708 (2018-2019) No 2 Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 27/11/2018
708 (2018-2019) No 5 Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances 27/11/2018
708 (2018-2019) No 7 Avis présenté au nom de la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles 28/11/2018
708 (2018-2019) No 8 Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 28/11/2018
708 (2018-2019) No 9 Amendement(s) en séance 12/12/2018

Chronologie

14/11/2018

Projet de décret budgétaire

Projet de décret budgétaire - 708 (2018-2019) - N° 1
26/11/2018

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture et de l'Enfance

Auteurs : Olivier Maroy

Avis d'une commission annexe - 708 (2018-2019) - N° 4
26/11/2018

Avis d'une commission annexe

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Hamza Fassi-Fihri

Avis d'une commission annexe - 708 (2018-2019) - N° 6
27/11/2018

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Mathilde Vandorpe

Avis d'une commission annexe - 708 (2018-2019) - N° 3
27/11/2018

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Joëlle Kapompole

Avis d'une commission annexe - 708 (2018-2019) - N° 2
27/11/2018

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Auteurs : Marie-Dominique Simonet

Avis d'une commission annexe - 708 (2018-2019) - N° 5
28/11/2018

Dépôt

Compte rendu intégral - 7 (2018-2019) - page 4
28/11/2018

Avis d'une commission annexe

commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Auteurs : Bea Diallo

Avis d'une commission annexe - 708 (2018-2019) - N° 7
28/11/2018

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Serdar Kilic, Jean-Luc Nix

Rapport de commission - 708 (2018-2019) - N° 8
12/12/2018

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 8 (2018-2019) - page 9-25, 34-45
12/12/2018

Amendement(s) en séance

Auteurs : François Desquesnes, Benoit Drèze, Serdar Kilic, Véronique Salvi, Luc Van der Stichelen, Christiane Vienne

Amendements en séance - 708 (2018-2019) - N° 9
12/12/2018

Examen et vote des articles et tableaux

Compte rendu intégral - 8 (2018-2019) - page 45-47
12/12/2018

Intervention

Auteurs : Christiane Vienne

Compte rendu intégral - 8 (2018-2019) - page 46
12/12/2018

Intervention

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 8 (2018-2019) - page 46-47
12/12/2018

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 36 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 8 (2018-2019) - page 52-53
12/12/2018

Sanction et promulgation

12/12/2018

Décret

- page 20621
28/02/2019

Publication au M.B. n°46, pp. 20621.

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