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Projet de décret - 749 (2018-2019)

Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

Informations générales

  • Date : 11/02/2019
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • carrière professionnelle
    • équipement
    • équipement en TIC des établissements d'enseignement
    • informatique
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • Internet
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • Pacte pour un enseignement d'excellence
    • personnel de l'enseignement
    • personnel enseignant
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement

Documents associés

749 (2018-2019) No 1 Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs 11/02/2019
749 (2018-2019) No 2 Amendement(s) en commission 19/02/2019
749 (2018-2019) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education 19/02/2019
749 (2018-2019) No 5 Amendement(s) en séance 13/03/2019
749 (2018-2019) No 1422 Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs 14/03/2019

Chronologie

11/02/2019

Projet de décret

Projet de décret - 749 (2018-2019) - N° 1
19/02/2019

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Valentine Bourgeois, Jean-Pierre Denis, Véronique Jamoulle, Mathilde Vandorpe

Amendements en commission - 749 (2018-2019) - N° 2
19/02/2019

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Véronique Jamoulle

Rapport de commission - 749 (2018-2019) - N° 3
20/02/2019

Dépôt

Compte rendu intégral - 12 (2018-2019) - page 40
13/03/2019

Discussion générale

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 39-45
13/03/2019

Discussion générale

Auteurs : Laurent Henquet

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 40-41, 44
13/03/2019

Discussion générale

Auteurs : Olga Zrihen

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 41
13/03/2019

Discussion générale

Auteurs : Mathilde Vandorpe

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 42
13/03/2019

Discussion générale

Auteurs : Joëlle Maison

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 42-43, 45
13/03/2019

Discussion générale

Auteurs : Marie-Martine Schyns

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 43-45
13/03/2019

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 45
13/03/2019

Amendement(s) en séance

Auteurs : Valentine Bourgeois, Véronique Salvi, Mathilde Vandorpe, Christiane Vienne, Olga Zrihen

Amendements en séance - 749 (2018-2019) - N° 5
13/03/2019

Examen des articles

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 87
13/03/2019

Intervention

Auteurs : Véronique Salvi

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 87
13/03/2019

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 47 voix contre 0 et 29 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 87-88
14/03/2019

Sanction et promulgation

14/03/2019

Décret

Décret - 749 (2018-2019) - N° 1422 - page 31320
27/03/2019

Publication au M.B. n°68, pp. 31320.

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