Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes

Projet de décret - 753 (2018-2019)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes

Informations générales

  • Date : 13/02/2019
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • accord de coopération
    • coopération état/communauté/région
    • droit et/ou législation
    • environnement
    • Europe
    • promotion d'environnements favorables à la santé
    • santé publique

Documents associés

753 (2018-2019) No 1 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes 13/02/2019
753 (2018-2019) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement 18/02/2019

Chronologie

13/02/2019

Projet de décret

Projet de décret - 753 (2018-2019) - N° 1
18/02/2019

Rapport

commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

Auteurs : Gaëtan Van Goidsenhoven

Rapport de commission - 753 (2018-2019) - N° 2
20/02/2019

Dépôt

Compte rendu intégral - 12 (2018-2019) - page 41
13/03/2019

Discussion générale

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 10
13/03/2019

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 10
13/03/2019

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 78-79
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