Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours, et de dispense de certains cours

Projet de décret - 764 (2018-2019)

Projet de décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours, et de dispense de certains cours

Informations générales

  • Date : 14/02/2019
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • absentéisme scolaire
    • branches enseignées
    • calendrier
    • décrochage scolaire
    • dérogation
    • dispositifs d'accrochage scolaire
    • échec scolaire
    • enseignement secondaire
    • enseignement secondaire spécial
    • financement
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
    • obligation scolaire

Documents associés

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764 (2018-2019) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education 19/02/2019
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Chronologie

14/02/2019

Projet de décret

Projet de décret - 764 (2018-2019) - N° 1
19/02/2019

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Véronique Jamoulle

Rapport de commission - 764 (2018-2019) - N° 2
20/02/2019

Dépôt

Compte rendu intégral - 12 (2018-2019) - page 40
13/03/2019

Discussion générale

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 26-28
13/03/2019

Discussion générale

Auteurs : Valentine Bourgeois

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 26-27
13/03/2019

Discussion générale

Auteurs : Olga Zrihen

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 27
13/03/2019

Discussion générale

Auteurs : Joëlle Maison

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 27-28
13/03/2019

Discussion générale

Auteurs : Marie-Martine Schyns

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 28
13/03/2019

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 28
13/03/2019

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 22 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 89-90
14/03/2019

Sanction et promulgation

14/03/2019

Décret

Décret - 764 (2018-2019) - N° 1433 - page 46433
14/05/2019

Publication au M.B. n°105, pp. 46433.

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