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Proposition de résolution - 791 (2018-2019)

Proposition de résolution visant à garantir le principe de distribution de journaux et périodiques reconnus

Informations générales

  • Date : 13/03/2019
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Dimitri Fourny, Pierre-Yves Dermagne
  • Groupes politiques : cdH, PS
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • presse écrite
    • programmes / dispositifs / plans d'action
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation

Documents associés

791 (2018-2019) No 1 Proposition de résolution visant à garantir le principe de distribution de journaux et périodiques reconnus 13/03/2019

Chronologie

13/03/2019

Proposition de résolution

Auteurs : Dimitri Fourny, Pierre-Yves Dermagne

Proposition de résolution - 791 (2018-2019) - N° 1
13/03/2019

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019)
13/03/2019

Prise en considération

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 39
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