Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics

Projet de décret - 818 (2018-2019)

Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics

Informations générales

  • Date : 12/04/2019
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • droit et/ou législation
    • équipement
    • Europe
    • Internet
    • organisme d'intérêt public (OIP)
    • supports électroniques et/ou numériques

Documents associés

818 (2018-2019) No 1 Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics 12/04/2019
818 (2018-2019) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 23/04/2019

Chronologie

12/04/2019

Projet de décret

Projet de décret - 818 (2018-2019) - N° 1
23/04/2019

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Jean-Luc Nix

Rapport de commission - 818 (2018-2019) - N° 2
24/04/2019

Dépôt

Compte rendu intégral - 15 (2018-2019) - page 9
02/05/2019

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 35-37
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Fabian Culot

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 35-37
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Luc Van der Stichelen

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 36
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : André Flahaut

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 36
02/05/2019

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 37
02/05/2019

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 106
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos