Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

Projet de décret - 824 (2018-2019)

Projet de décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 15/04/2019
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement en alternance
    • enseignement secondaire
    • enseignement supérieur
    • fonds budgétaires de la Communauté française
    • Fonds d'intervention des fonds structurels européens (enseignement de promotion sociale)
    • Fonds d'intervention des fonds structurels européens (enseignement obligatoire)
    • Fonds relatif aux interventions du Fonds social européen (enseignement en alternance)
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • Pacte pour un enseignement d'excellence
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

824 (2018-2019) No 1 Projet de décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur 15/04/2019
824 (2018-2019) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education 26/04/2019

Chronologie

15/04/2019

Projet de décret

Projet de décret - 824 (2018-2019) - N° 1
24/04/2019

Dépôt

Compte rendu intégral - 15 (2018-2019) - page 9
26/04/2019

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Olga Zrihen

Rapport de commission - 824 (2018-2019) - N° 2
02/05/2019

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 88-89
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Eric Lejeune

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 89
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Olga Zrihen

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 89
02/05/2019

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 89
02/05/2019

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 116-117
03/05/2019

Sanction et promulgation

03/05/2019

Décret

- page 81282
27/08/2019

Publication au M.B. n°191, pp. 81282.

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