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Projet de décret - 825 (2018-2019)

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

Informations générales

  • Date : 15/04/2019
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • congés
    • décrochage scolaire
    • droit et/ou législation de l'enseignement
    • enseignement à domicile
    • enseignement en alternance
    • enseignement fondamental
    • enseignement obligatoire
    • enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)
    • enseignement secondaire technique
    • enseignement spécial
    • équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
    • évaluation des acquis des élèves
    • financement
    • formation continuée des enseignants
    • langue française
    • lutte contre la violence / prévention de la violence
    • orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
    • personnel de l'enseignement
    • personnel des centres PMS
    • personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)
    • transports publics

Documents associés

825 (2018-2019) No 1 Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires 15/04/2019
825 (2018-2019) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education 26/04/2019
825 (2018-2019) No 5 Amendement(s) en séance 02/05/2019

Chronologie

15/04/2019

Projet de décret

Projet de décret - 825 (2018-2019) - N° 1
24/04/2019

Dépôt

Compte rendu intégral - 15 (2018-2019) - page 9
25/04/2019

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Valentine Bourgeois, François Desquesnes, Véronique Jamoulle, Mathilde Vandorpe, Olga Zrihen

26/04/2019

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Olga Zrihen

Rapport de commission - 825 (2018-2019) - N° 3
02/05/2019

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 89-94
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Joëlle Maison

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 90, 93-94
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Olga Zrihen

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 90-91
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Eric Lejeune

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 91
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 91, 92
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Christiane Vienne

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 91, 92
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Mathilde Vandorpe

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 92
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Barbara Trachte

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 92-93
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Marie-Martine Schyns

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 93
02/05/2019

Amendement(s) en séance

Auteurs : Valentine Bourgeois, François Desquesnes, Véronique Jamoulle, Christine Poulin , Véronique Salvi, Luc Van der Stichelen, Mathilde Vandorpe, Christiane Vienne, Olga Zrihen

Amendements en séance - 825 (2018-2019) - N° 5
02/05/2019

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 94-96
02/05/2019

Intervention

Auteurs : Christiane Vienne

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 96
02/05/2019

Intervention

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 96
02/05/2019

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 36 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 117-119
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