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Parlmentary DossierProjet de décret portant approbation de la Convention relative aux Droits de l'Enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989
Parlmentary DossierProjet de décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Parlmentary DossierProjet de décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
Parlmentary DossierProjet de décret relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Parlmentary DossierProjet de décret portant annulation de certaines créances des hôpitaux psychiatriques de la Communauté française à Mons et à Tournai
Parlmentary DossierProjet de décret portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communauté française
Parlmentary DossierProjet de décret relatif à l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française
Parlmentary DossierProjet de décret relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers
Parlmentary DossierProjet de décret relatif aux expropriations pour cause d' utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif de la Communauté française
Parlmentary DossierProjet de décret sur le contrôle des institutions universitaires
Parlmentary DossierProjet de décret fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l 'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
Parlmentary DossierProjet de décret relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur de type court
Parlmentary DossierProjet de décret portant modification de l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant le décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse
Parlmentary DossierProjet de décret déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notament des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long
Parlmentary DossierProjet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République des Seychelles fait à Bruxelles le 21 novembre 1989
Parlmentary DossierProjet de décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Parlmentary DossierProposition de décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement
Parlmentary DossierProposition de décret relatif à la réimpression d'oeuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française
Parlmentary DossierProposition de décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française
Parlmentary DossierProposition de décret instaurant un drapeau et un jour de fête propres à la Communauté culturelle française
Parlmentary DossierProposition de décret organisant le camping à la ferme
Parlmentary DossierProjet de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
Parlmentary DossierProposition de décret modifiant la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites
Parlmentary DossierProjet de décret règlant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives
Parlmentary DossierProposition de décret relatif à l'étude des langues modernes dans la région de langue française
Parlmentary DossierProjet de décret fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations
Parlmentary DossierProjet de décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études
Parlmentary DossierProposition de décret portant création du chant officiel de la Communauté française de Belgique
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant le décret du 5 juillet 1976 relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés
Parlmentary DossierProjet de décret créant un Commissariat général à la coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle française de Belgique
Parlmentary DossierProposition de décret fixant les conditions de reconnaissance des radios locales
Parlmentary DossierProjet de décret accordant à la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.) la garantie de la Communauté française pour un ou plusieurs emprunts à conclure au cours de la période 1981-1985 et jusqu'à concurrence d'un montant total de 2.550 millions de francs
Parlmentary DossierProposition de décret complétant les matières d'examens des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et en science dentaire par une épreuve portant sur les méthodes d'expérimentations alternatives n'utilisant pas l'animal
Parlmentary DossierProposition de décret créant un Conseil supérieur des Arts et Traditions populaires et du Folklore
Parlmentary DossierProposition de décret organisant le prêt des oeuvres d'art au bénéfice des communes et autres organismes publics
Parlmentary DossierProjet de décret organisant les gîtes ruraux, les gîtes à la ferme, les meublés de tourisme et les chambres d'hôte
Parlmentary DossierProposition de décret fixant la procédure d'enquête
Parlmentary DossierProjet de décret relatif aux communications des Exécutifs à la R.T.B.F.
Parlmentary DossierProjet de décret portant assentiment d'accords culturels internationaux
Parlmentary DossierProjet de décret portant assentiment du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels fait à NewYork le 19 décembre 1966
Parlmentary DossierProjet de décret fixant les critères d'appartenance exclusive à la Communauté française des institutions traitant les matières personnalisables, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Parlmentary DossierProjet de décret relatif aux fouilles pratiquées au moyen de détecteurs de métaux
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études
Parlmentary DossierProposition de décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement
Parlmentary DossierProposition de décret modifiant le décret du 19 décembre 1979 créant un Commissariat général à la coopération internationale
Parlmentary DossierProjet de décret sur l'audiovisuel
Parlmentary DossierProjet de décret octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de l'Institut supérieur liégeois (ISIL)
Parlmentary DossierProposition de décret relatif à la protection de la liberté de l'emploi des langues et de l'usage de la langue française en matière de relations sociales entre les employeurs et leur personnel ainsi que d'actes et documents des entreprises imposés par la loi et les règlements
Parlmentary DossierProposition de décret relatif à la lutte contre le tabagisme
Parlmentary DossierProjet de décret relatif aux centres de services communs
Parlmentary DossierProjet de décret relatif à la formation initiale des enseignants
Parlmentary DossierProposition de décret relatif aux institutions françaises d'enseignement qui dispensent un enseignement en dehors des limites territoriales de la Communauré française
Parlmentary DossierProjet de décret créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française
Parlmentary DossierProposition de décret créant un Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, telle qu'elle a été modifiée par le décret du 1er juillet 1982
Parlmentary DossierProjet de décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Parlmentary DossierProposition de décret relatif à la protection du symbole, de l'emblème et de la devise olympiques
Parlmentary DossierProposition de décret créant une Commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française
Parlmentary DossierProposition de décret organisant les services de soins complets à domicile
Parlmentary DossierProjet de décret accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge
Parlmentary DossierProjet de décret portant assentiment de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979
Parlmentary DossierProposition de décret visant à instaurer une formation continue pour le personnel des crèches, de prégardiennats et des services de garde d'enfants à domicile
Parlmentary DossierProjet de décret portant assentiment de la Charte sociale européenne faite à Turin le 18 octobre 1961
Parlmentary DossierProposition de décret visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés
Parlmentary DossierProjet de décret relatif à l'établissement de services de télévision payants
Parlmentary DossierProposition de décret relatif à la reconnaissance des radios locales
Parlmentary DossierProposition de décret interprétatif de l'article 12 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
Parlmentary DossierProposition de décret règlementant la publicité non commerciale à la radio et à la télévision
Parlmentary DossierProposition de décret concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant les articles 5 et 6 du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Parlmentary DossierProjet de décret relatif à la création du Conseil supérieur des Formateurs de la Communauté française
Parlmentary DossierProjet de décret relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
Parlmentary DossierProposition de décret instituant Bruxelles capitale de la Communauté française
Parlmentary DossierProjet de décret relatif à l'intégration d'oeuvres d'art dans les bâtiments publics
Parlmentary DossierProposition de décret instituant une Commission parlementaire d'enquête sur les problèmes du quart-monde
Parlmentary DossierProposition de décret relatif à l'éducation sanitaire et à l'information de la jeunesse ainsi qu'à l'aide et à l'assistance aux familles dans les domaines relatifs à la contraception et à la parenté responsable
Parlmentary DossierProposition de décret modifiant le décret du 15 mai 1981 complétant les matières d'examen des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et en science dentaire par une épreuve portant sur les méthodes d'expérimentation alternatives n'utilisant pas l'animal
Parlmentary DossierProposition de décret assurant la protection de l'usage de la langue française pour les mandataires publics d'expression française
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant le décret du 12 décembre 1977, portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Parlmentary DossierProposition de décret rendant obligatoire l'étude de notions d'informatique adaptées aux différents niveaux d'enseignement
Parlmentary DossierProjet de décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant le décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations
Parlmentary DossierProposition de décret modifiant l'article 12 du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
Parlmentary DossierProjet de décret portant assentiment à la Convention du 21 juin 1984 entre la Communauté française et la Communauté germanophone
Parlmentary DossierProjet de décret instituant un Fonds de constructions hospitalières et médico-sociales de la Communauté française
Parlmentary DossierProjet de décret relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entraînement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique
Parlmentary DossierProposition de décret organisant la mise en place d'actions de formation complémentaire au bénéfice des enseignants des premier et second degré
Parlmentary DossierProposition de décret portant création d'une commission d'enquête sur la situation des agents francophones dans les services publics et organismes subventionnés ou reconnus par les pouvoirs publics
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Parlmentary DossierProposition de décret modifiant l'article 1er du décret du 28 janvier 1974 relatif au nom des voies publiques
Parlmentary DossierProjet de décret abrogeant le décret du 8 juillet 1983 visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés
Parlmentary DossierProjet de décret portant assentiment à l'Accord instituant une Fondation européenne, fait à Bruxelles le 29 mars 1982
Parlmentary DossierProposition de décret généralisant les réductions de tarifs pour permettre aux membres des familles nombreuses l'accès des manifestations culturelles
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