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Parlmentary DossierInstallation de deux membres, Mmes DOCQ et SERVAIS-THYSEN
Parlmentary DossierProjet d'ajustement budgétaire 1996 du Conseil de la Communauté française Projet de budget de fonctionnement du Conseil de la Communauté française pour l'exercice 1997
Parlmentary DossierOrdre du jour - Approbation
Parlmentary DossierConstitution du Parlement
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de MM DRAPS et Jacques SIMONET, en remplacement de MM NOLS et Henri SIMONET
Parlmentary DossierProjet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
Parlmentary DossierPréfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1993 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991
Parlmentary DossierBudget administratif de la dette publique de la Communauté française (1993)
Parlmentary DossierEtat des travaux du Conseil
Parlmentary DossierBudget administratif du ministère de l'Education de la Recherche et de la Formation ( 1993)
Parlmentary DossierDémission d'un membre, M. Ph. MONFILS
Parlmentary DossierPréfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1993 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991
Parlmentary DossierArrêtés du Gouvernement de la Communauté française Arrêtés n° 6, 7, 8, 9
Parlmentary DossierProposition de modification du règlement du Conseil
Parlmentary DossierOrdre du jour - Approbation
Parlmentary DossierHommage à M. Yitzhak RABIN
Parlmentary DossierProposition de modification du règlement du Conseil
Parlmentary DossierStatut futur de la section de la Communauté française de Belgique de l'AIPLF
Parlmentary DossierRapport de l'Etablissement sur l'application de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne conclu à Namur le 17 novembre 1990 rapport des commissions réunies de coopération
Parlmentary DossierProposition de modification du règlement
Parlmentary DossierOuverture de la session ordinaire 1993-1994
Parlmentary DossierAccord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne Rapprochement des administrations compétentes en matière de relations internationales (accord passé en date du 21 novembre 1996)
Parlmentary DossierProposition de résolution relative à l'information du citoyen sur l'europe et sur les positions adoptées par le gouvernement de la Communauté française au sein des différents conseils des ministres européens
Parlmentary DossierProjet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1993
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs des membres
Parlmentary DossierProjet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992
Parlmentary DossierProjet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
Parlmentary DossierAjustement du budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1993)
Parlmentary DossierPremier ajustement du budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Parlmentary DossierElection des membres du conseil d'administration de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Parlmentary DossierProjet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
Parlmentary DossierRapports d'activités 1987, 1988, 1989 et 1990 de la Radio - Télévision belge de la Communauté française (RTBF) Rapport de la Commission de l'Audiovisuel, de la Presse et du Cinéma Rapport
Parlmentary DossierProjet de budget de fonctionnement du Conseil pour l'année budgétaire 1993
Parlmentary DossierBudget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1993)
Parlmentary DossierProjet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 1999 - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité par M. Pieters
Parlmentary DossierProjet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 1999 Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Parlmentary DossierProposition de résolution sur le siège des institutions politiques de la Communauté européenne
Parlmentary DossierProposition de résolution visant à promouvoir le service public de l'audiovisuel de la Communauté française
Parlmentary DossierInstallation d'un membre, M. HUART
Parlmentary DossierProposition de résolution relative à l'information du citoyen sur l'Europe et le Gatt
Parlmentary DossierProposition de résolution relative au rôle de la francophonie face à la dévaluation du franc CFA
Parlmentary DossierProposition de résolution relative à la situation au Burundi et aux actions à envisager par le gouvernement communautaire pour soutenir les institutions et les forces démocratiques ainsi que pour promouvoir les droits de l'homme dans ce pays
Parlmentary DossierProposition de résolution relative aux émissions d'informations de la RTBF
Parlmentary DossierProposition de résolution concernant la "Charte du sourd"
Parlmentary DossierArrêté du Gouvernement de la Communauté française
Parlmentary DossierArrêtés du Gouvernement de la Communauté française
Parlmentary DossierElection des Vice-Présidents
Parlmentary DossierElection du Président (Mme Corbisier-Hagon)
Parlmentary DossierOuverture de la session ordinaire 1994-1995
Parlmentary DossierAllocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon
Parlmentary DossierConstitution du Conseil
Parlmentary DossierDémission de deux membres du Bureau : MM SANTKIN et VANDENHAUTE
Parlmentary DossierAllocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon
Parlmentary DossierModification de certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire Fixation du nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement secondaire
Parlmentary DossierInstallation d'un membre, M. André BAILLY
Parlmentary DossierComité supérieur d'appel (art.41 du statut du personnel)
Parlmentary DossierNomination de deux secrétaires du Conseil : MM MARCHAL et SEVERIN
Parlmentary DossierOuverture de la session extraordinaire de 1995
Parlmentary DossierOuverture de la session ordinaire 1992-1993
Parlmentary DossierNomination du Bureau définitif
Parlmentary DossierAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
Parlmentary DossierDémission de deux membres du Gouvernement (Mme Laurette ONKELINX et M. Philippe MAHOUX)
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de MM DEBRUS, DEGHILAGE, de Mme PAYFA, de MM BACQUELAINE et FLAHAUT, en remplacement de MM. DALEM, HISMANS, de Mme SPAAK, de MM GOL et FéAUX
Parlmentary DossierConstitution du Conseil
Parlmentary DossierDémission d'un membre, Mme Janine DELRUELLE
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de M Didier REYNDERS en remplacement de Mme Janine DELRUELLE
Parlmentary DossierInstallation de M Didier REYNDERS
Parlmentary DossierDémission de cinq membres, MM. Edgard HISMANS, Amand DALEM, Mme Antoinette SPAAK, MM Jean GOL et Valmy FéAUX
Parlmentary DossierNomination du Bureau définitif - Report
Parlmentary DossierDémission d'un membre du Bureau, M Eric TOMAS
Parlmentary DossierNomination d'un membre du Bureau, M Yvan MAYEUR, en remplacement d'un membre démissionnaire, M Eric TOMAS
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de M Jean-Marc DELIZEE en remplacement de M Roger DELIZEE
Parlmentary DossierInstallation d'un membre, M Jean-Marc DELIZEE
Parlmentary DossierComposition des groupes politiques
Parlmentary DossierMessage à sa Majesté le Roi Albert II
Parlmentary DossierConstitution du Vlaamse Raad
Parlmentary DossierNomination du Bureau définitif
Parlmentary DossierElection du Président
Parlmentary DossierElection des Vice-Présidents et Secrétaires
Parlmentary DossierAllocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon
Parlmentary DossierNomination du Bureau définitif
Parlmentary DossierConstitution du Conseil
Parlmentary DossierDémission d'un membre du Bureau, M Willy TAMINIAUX
Parlmentary DossierNomination d'un Vice-Président du Conseil en remplacement de M. Taminiaux, démissionnaire, M. Yvon BIEFNOT
Parlmentary DossierDésignation de M Charles JANSSENS en qualité de chef de groupe socialiste
Parlmentary DossierComposition du jury du prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
Parlmentary DossierDémission d'un membre, M Jacky MORAEL
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de M Jean THIEL, en remplacement de M Jacky MORAEL
Parlmentary DossierInstallation d'un membre, M Jean THIEL
Parlmentary DossierHommage aux membres du Conseil qui ont cette année vingt ans de présence effective au sein du Conseil : Mme A. SPAAK, MM. A. BERTOUILLE, G. SPITAELS et Y. YLIEFF
Parlmentary DossierPétitions concernant le projet de décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
Parlmentary DossierOrdre du jour - Approbation
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs des membres
Parlmentary DossierProjet de décret portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque d'autre part, des annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII,des protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et de l'Acte final, faits à Luxembourg le 4 octobre 1993 Projet de décret portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque d'autre part, des Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII,des protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et de l'Acte final, faits à Luxembourg le 4 octobre 1993
Parlmentary DossierArrêtés du Gouvernement de la Communauté Arrêtés n° 3 et 4 modifiant des allocations de base contenues dans le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
Parlmentary DossierArrêtés n° 5, 6 et 7 du Gouvernement de la Communauté française
Parlmentary DossierProjet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 1998 Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 1999
Parlmentary DossierArrêté du Gouvernement de la Communauté française Arrêté n° 2
Parlmentary DossierProjet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice budgétaire 1998 Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Parlmentary DossierRemplacement de M. EVERS Rapport de la commission de Vérification des pouvoirs
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