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Parlmentary DossierProjet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 1998 Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Parlmentary DossierProjet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 Exposé général du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1999 transmise par la Cour des Comptes en exécution de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires
Parlmentary DossierComptes de l'exercice 1998 Rapport de vérification fait au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Parlmentary DossierProjet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 Exposé général du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels
Parlmentary DossierArrêtés du Gouvernement de la Communauté française
Parlmentary DossierElection du Président
Parlmentary DossierPréfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1998 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l' Etat coordonnées le 17 juillet 1991
Parlmentary DossierDémission d'un membre, Mme CARTHE
Parlmentary DossierArrêtés du Gouvernement de la Communauté française Arrêtés n° 4, 5 et 6 modifiant la ventilation de certaines allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
Parlmentary DossierArrêté n° 2 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de bases contenues dans le programme O de la division organique 11 et dans le programme 3 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
Parlmentary DossierArrêté n° 3 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme o de la division organique 58 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
Parlmentary DossierConstitution du Conseil
Parlmentary DossierAllocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon
Parlmentary DossierConstitution du Rat des Deutschsprachigen Gemeinschaft
Parlmentary DossierConstitution des chambres législatives
Parlmentary DossierComposition de Commissions
Parlmentary DossierPropositions de résolutions : Information du citoyen sur l'Europe et sur les positions adoptées par le Gouvernement de la Communauté française au sein des différents conseils des ministres européens Information du citoyen sur l'Europe et le Gatt
Parlmentary DossierConstitution d'assemblées
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de M André BAILLY, en remplacement de M. Edmund Stoffels
Parlmentary DossierCour des Comptes - Observations et documents soumis au Conseil de la Communauté française (Fascicules 3 et 4)
Parlmentary DossierConstitution d'assemblées
Parlmentary DossierNomination d'un membre du Bureau, M. Henri SIMONS, en remplacement de M. Marcel CHERON, démissionnaire
Parlmentary DossierInstallation d'un membre, M. ROELANTS DU VIVIER
Parlmentary DossierComposition du jury du prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
Parlmentary DossierConstitution du Conseil régional wallon
Parlmentary DossierComposition du jury du prix du Parlement en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
Parlmentary DossierConstitution du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
Parlmentary DossierAssemblée de la Commission communautaire française
Parlmentary DossierRaad Vlaamse Gemeenschapscommissie
Parlmentary DossierDéclaration du Gouvernement
Parlmentary DossierRapport sur les travaux : - du groupe de travail «Neutralité de l'enseignement officiel subventionné» - et du groupe de travail «Article 24 de la Constitution» sur le thème «Extension de la neutralité à l'enseignement officiel subventionné»
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de Mme Caroline PERSOONS en remplacement de M. Bernard CLERFAYT, démissionnaire
Parlmentary DossierRapport présenté à la commission de l'Education sur les travaux - du groupe de travail «avantages sociaux» -et du groupe de travail «article 24 de la Constitution» sur le thème «avantages sociaux»
Parlmentary DossierProposition de résolution relative à la fusion des groupes de travail « Avantages sociaux » et « Neutralité de l'enseignement officiel subventionné » ainsi qu'à l'élargissement des missions de groupe unique qui en résultera
Parlmentary DossierInstallation d'un membre, Mme EMMERY
Parlmentary DossierProjet de décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations Proposition de décret déterminant les modalités d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres locaux d'information des jeunes
Parlmentary DossierConstitution du Conseil Régional Wallon
Parlmentary DossierPoursuites à charge d'un membre du Conseil de la Communauté française Poursuites à charge de M. Guy Spitaels
Parlmentary DossierProposition de modification du règlement du Conseil
Parlmentary DossierInstallation des membres du Parlement
Parlmentary DossierOrdre du jour - Approbation
Parlmentary DossierConstitution de l'Assemblée de la Commission communautaire flamande
Parlmentary DossierDémission d'un membre, M. Alain ZENNER
Parlmentary DossierDémission d'un membre, M. Etienne KNOOPS
Parlmentary DossierDémission d'un membre du bureau, M. E. Knoops
Parlmentary DossierPoursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française Poursuites à charge de M. Philippe Rozenberg
Parlmentary DossierInstallation d'un membre, M. Pierre FORTEZ
Parlmentary DossierDémission de membres, MM GRAFé, ANSELME, VAN CAUWENBERGHE, COLLIGNON, DEHOUSSE, LEBRUN, LUTGEN, TAMINIAUX, et PICQUé
Parlmentary DossierConstitution du Rat der Deutshsprachigen Gemeinschaft
Parlmentary DossierProposition de résolution sur le Parlement de la Communauté française
Parlmentary DossierInstallation d'un membre, M. DE SAINT MOULIN
Parlmentary DossierInstallation d'un membre, Mme Françoise SCHEPMANS en remplacement de M. Smits, démissionnaire
Parlmentary DossierConstitution des chambres législatives
Parlmentary DossierDémission d'un membre du Parlement, M. JAVAUX
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de M. J.- F. ISTASSE, en remplacement de M. Yvan YLIEFF, démissionnaire
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de M. Raymond WILLEMS en remplacement de M. Charles AUBECQ, démissionnaire
Parlmentary DossierConstitution du Vlaamse Raad
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de Mmes Anne-Michèle HANNON, Sylvie FOUCART, MM. Paul FICHEROULLE, Gérard JAUMAIN, Marc MELIN, Michel DEFFET, Michel BARBEAUX, André BOUCHAT et Maurice BODSON, en remplacement de MM. Jean-Pierre GRAFé, Charles PICQUé, Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, Bernard ANSELME, Robert COLLIGNON, Jean-Maurice DEHOUSSE, Michel LEBRUN, Guy LUTGEN,et Willy TAMINIAUX, démissionnaires
Parlmentary DossierInstallation de neuf membres Mmes HANNON et FOUCART, MM FICHEROULLE,JAUMAIN,MELIN, DEFFET, BARBEAUX,BOUCHAT et BODSON
Parlmentary DossierPrestation de serment
Parlmentary DossierInstallation d'un membre, Mme Françoise CARTON DE WIART
Parlmentary DossierInstallation d'un membre, M. J.- F. ISTASSE
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs des membres
Parlmentary DossierInstallation des membres du Conseil
Parlmentary DossierInstallation d'un membre, M. ZENNER
Parlmentary DossierComposition de la commission des poursuites
Parlmentary DossierComposition de l'Assemblée
Parlmentary DossierDémission d'un membre du Parlement, Mme LEMESRE
Parlmentary DossierFixation des indemnités des membres du Bureau et des modalités de remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de M. ROELANTS DU VIVIER en remplacement de M. Zenner, démissionnaire
Parlmentary DossierComposition des groupes politiques
Parlmentary DossierConstitution de la Chambre des Représentants
Parlmentary DossierComposition de l'Assemblée (MM. Taminiaux et de Saint Moulin)
Parlmentary DossierReprésentation d'un membre (M. Philippe Rozenberg)
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de M. Olivier CHASTEL en remplacement de M. Etienne KNOOPS, démissionnaire
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de M. Jacques CHABOT en remplacement de M. Henry MOUTON, démissionnaire
Parlmentary DossierInstallation d'un membre, Mme Marie-Rose CAVALIER- BOHON
Parlmentary DossierConstitution du Conseil
Parlmentary DossierConstitution d'Assemblées
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de Mme Françoise CARTON DE WIART en remplacement de M. Didier GOSUIN démissionnaire
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de Mme Nicole DOCQ en remplacement DE M. Gérard JAUMAIN , décédé, et de Mme Annie SERVAIS-THYSEN en remplacement de M. Philippe MONFILS, démissionnaire
Parlmentary DossierDémission d'un membre, M. Didier GOSUIN
Parlmentary DossierInstallation d'un membre, M. Jacques CHABOT
Parlmentary DossierInstallation d'un membre, Mme Caroline PERSOONS
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de M. Claudy HUART, en remplacement de M. Jean-Pierre Dauby, décédé
Parlmentary DossierComposition de l'Assemblée (MM. J.-M. Séverin et P. Bioul)
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de MM. MOOCK et PIETERS en remplacement de MMes. Dupuis et Maréchal, démissionnaires
Parlmentary DossierConstitution d'assemblées
Parlmentary DossierListe des propositions de décret considérées comme non avenues par suite de la dissolution des Chambres
Parlmentary DossierOuverture de la session ordinaire de 1995-1996
Parlmentary DossierRemerciements et voeux de fin de session
Parlmentary DossierDémission de membres (Mme Payfa, MM. André, Cornelissen, Draps, Mme Onkelinx, MM. Demotte, Séverin, Happart, Foret, Van Cauwenberghe, Kubla)
Parlmentary DossierEtat des travaux du Conseil
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de M. Pierre FORTEZ en remplacement de M. Richard Miller, démissionnaire
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de M. DE SAINT MOULIN, en remplacement de M. Taminiaux, démissionnaire
Parlmentary DossierMotion adoptée par le Conseil provincial de Luxembourg
Parlmentary DossierConstitution d'assemblées
Parlmentary DossierInstallation d'un membre, M. Olivier CHASTEL
Parlmentary DossierNomination des commissions de coopération
Parlmentary DossierConstitution du Rat der Deutschsprachigen Gemeinschaft
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