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Parlmentary DossierProjet de décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires
Parlmentary DossierRapport d'activités du Centre interfédéral pour l'Egalité des Chances - UNIA - Année 2015
Parlmentary DossierProjet de décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
Parlmentary DossierProjet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
Parlmentary DossierProjet de décret relatif aux études de sciences vétérinaires
Parlmentary DossierRapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2015 de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)
Parlmentary DossierProjet de décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire
Parlmentary DossierDébat thématique sur les "Epreuves externes"
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression de créativité et des centres d'expression et de créativité
Parlmentary DossierProposition de résolution relative aux principes de Yogyakarta sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre
Parlmentary DossierProjet de décret relatif aux bâtiments scolaires
Parlmentary DossierApprobation de l'ordre du jour
Parlmentary DossierSouhaits de bienvenue à une délégation du Québec
Parlmentary DossierOrdre des travaux
Parlmentary DossierHommage - M. Joseph MICHEL
Parlmentary DossierProposition de résolution relative au bachelier en psychomotricité
Parlmentary DossierProposition de résolution relative aux semaines estivales gratuites pour relancer le dynamisme touristique
Parlmentary DossierProposition de résolution demandant au Gouvernement de procéder à l'élargissement de l'objet social du Fonds St'art en vue de soutenir le développement du " crowdfunding "
Parlmentary DossierProposition de décret visant à postposer l'entrée en vigueur du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Parlmentary DossierStatut administratif et pécuniaire des agents du parlement - Annexe 1A qui annule et remplace l'ANNEXE 1A telle qu'adoptée en séance plénière du 20 novembre 2013 et modifiée en séance plénière du 8 juillet 2015
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en classes bilingues français-langue des signes
Parlmentary DossierRapport d'activités de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse pour l'année 2015
Parlmentary DossierProjet de décret portant modification du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
Parlmentary DossierProjet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle
Parlmentary DossierRapport d'activités biennal de l'Observatoire des Politiques Culturelles (janvier 2014 - décembre 2015)
Parlmentary DossierProposition de résolution relative au renforcement de la qualité de l'accueil et de l'encadrement dans l'enseignement maternel
Parlmentary DossierProposition de résolution relative à la reconnaissance et au soutien du métier de psychomotricien.ne
Parlmentary DossierDébat d'actualité sur "les Nouvelles formations et habilitations pour la rentrée académique 2016"
Parlmentary DossierModification et approbation de l'ordre du jour
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs d'un membre, M. Serdar KILIC
Parlmentary DossierPrestation de serment et installation d'un membre, M. Serdar KILIC
Parlmentary DossierRèglement du Parlement de la Communauté française relatif aux indemnités et au régime de pension de ses membres
Parlmentary DossierRapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2015 au 31.12.2015)
Parlmentary DossierRapport d'activités Wallonie-Bruxelles (WBI) 2015
Parlmentary DossierProjet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
Parlmentary DossierApprobation de l'ordre du jour
Parlmentary DossierOrdre des travaux
Parlmentary DossierProjet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2016 Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016 Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enfance, à l'enseignement obligatoire, aux bâtiments scolaires
Parlmentary DossierRemerciements
Parlmentary DossierProposition de résolution visant l'enseignement en alternance
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Parlmentary DossierRapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière (IFC)
Parlmentary DossierProposition de modification du règlement visant à créer une commission interparlementaire chargée de l'examen des projets et propositions de décret et d'ordonnance conjoints
Parlmentary DossierProjet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2016
Parlmentary DossierProposition de résolution relative à une meilleure inclusion des personnes sourdes et malentendantes
Parlmentary DossierProposition de décret portant diverses dispositions relatives à la mise en oeuvre du cours de philosophie et de citoyenneté
Parlmentary DossierDébat d'actualité sur "l'Avenir des étudiants en médecine"
Parlmentary DossierProposition de résolution visant à intégrer les compétences en langue moderne parmi les matières du CEB et évaluer les compétences en langue moderne dans le cadre de l'attribution du CEB
Parlmentary DossierProjet de décret portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'Enseignement secondaire ordinaire
Parlmentary DossierProposition de décret élargissant le dessaisissement aux infractions terroristes
Parlmentary DossierDébat thématique sur "Mixité dans le sport, les écoles et les organisations de jeunesse"
Parlmentary DossierProposition de résolution relative à l'évaluation du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
Parlmentary DossierProposition de résolution portant sur la détection des troubles cognitifs spécifiques dans la formation des enseignants de l'enseignement fondamental
Parlmentary DossierProposition de résolution concernant le projet de déclaration interprétative commune relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)
Parlmentary DossierProjet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle
Parlmentary DossierOrdre des travaux
Parlmentary DossierOuverture de la session 2016-2017
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs d'un membre, M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN en remplacement de M. DE WOLF, démissionnaire
Parlmentary DossierPrestation de serment et installation d'un membre, M. VAN GOIDSENHOVEN
Parlmentary DossierNomination du bureau définitif
Parlmentary DossierAllocution du président, M. Philippe Courard
Parlmentary DossierModifications de la composition des commissions
Parlmentary DossierCommunication du président - Remplacement de M. DOULKERIDIS par Mme TRACHTE en tant que chef du groupe Ecolo
Parlmentary DossierConstitution des assemblées
Parlmentary DossierRapport relatif à l'avènement des technologies de l'information et de la communication (TIC) et à leur influence sur nos modèles pédagogiques d'enseignement supérieur - Désignation d'une rapporteuse, Mme MOINNET
Parlmentary DossierBienvenue à une délégation de la Province du Congo Central
Parlmentary DossierOrdre des travaux
Parlmentary DossierProposition de résolution visant à améliorer l'accompagnement des élèves qui méconnaissent la langue d'enseignement
Parlmentary DossierProposition de résolution visant à encourager la mise en place d'un menu alternatif dans la restauration collective en Fédération Wallonie-Bruxelles
Parlmentary DossierRapport d'activités 2014-2015 de l'Autorité Centrale Communautaire (ACC) - Direction de l'Adoption
Parlmentary DossierRapport sur le thème "10 ans de législation relative à la lutte contre l'homophobie"
Parlmentary DossierProjet de décret portant sur la création d'un institut de promotion des formations sur l'islam
Parlmentary DossierProjet de décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle
Parlmentary DossierProposition de résolution visant à assurer une plus grande égalité entre tous les étudiants de l'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles face à l'apprentissage des langues modernes et à mener une étude sur la situation actuelle dans les établissements concernés.
Parlmentary DossierRapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) pour l'année 2015
Parlmentary DossierDébat d'actualité sur "le Courrier envoyé aux étudiants en médecine"
Parlmentary DossierProposition de résolution en vue d'adapter le barême des enseignants du secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)
Parlmentary DossierProposition de résolution relative au coût des élèves français, domiciliés en France, dans les établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire, général et spécialisé, de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Parlmentary DossierRapport annuel 2015 de la Dette publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française de Belgique
Parlmentary DossierRapport relatif au Compte général 2015 de la Communauté française
Parlmentary DossierProjet de motion
Parlmentary DossierConstitution des assemblées
Parlmentary DossierApprobation de l'ordre du jour
Parlmentary DossierApprobation de l'ordre du jour
Parlmentary DossierRapport relatif aux Comptes 2015 des Services administratifs à comptabilité autonome de la Communauté française (SACA)
Parlmentary DossierOrdre des travaux
Parlmentary DossierProjet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l'Ecole internationale du Shape
Parlmentary DossierProposition de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
Parlmentary DossierProposition de résolution relative à la formation à l'orientation scolaire et professionnelle dans l'enseignement supérieur
Parlmentary DossierProjet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2017
Parlmentary DossierProposition de décret créant un fonds pour les fournitures scolaires
Parlmentary DossierProjet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017
Parlmentary DossierProjet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'audiovisuel et aux médias, aux affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la culture, à l'enfance, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche
Parlmentary DossierProjet de décret contenant le Budget des recettes pour l'année budgétaire 2017
Parlmentary DossierRapport "L'influence du numérique sur les modèles pédagogiques de l'enseignement supérieur"
Parlmentary DossierOrdre des travaux
Parlmentary DossierRapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour l'année 2015-2016
Parlmentary DossierHommage à un ancien membre, M. Georges DESIR
Parlmentary DossierConstitution des assemblées
Parlmentary DossierApprobation de l'ordre du jour
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