Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Statut pécuniaire du personnel des instituts-médico-pédagogiques (IMP) Question n° 165 du 9 juin 1993

Question écrite (1992-1993)

Statut pécuniaire du personnel des instituts-médico-pédagogiques (IMP) Question n° 165 du 9 juin 1993

Informations générales

  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Olivier Maingain
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • instituts médico-pédagogiques
    • personnel
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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