Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Enseignement spécial - Application de l'arrêté royal n° 67 du 20 juillet 1982 Question n° 22 du 25 septembre 1995

Question écrite (SE 1995)

Enseignement spécial - Application de l'arrêté royal n° 67 du 20 juillet 1982 Question n° 22 du 25 septembre 1995

Informations générales

  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • enseignement spécial
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
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