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Interpellation (1997-1998)

Certains manquements à la législation en matière d'adoption et raisons du retrait d'agrément de divers organismes

Informations générales

  • Date : 22/10/1997
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • agrément des organismes d'adoption d'enfants

Chronologie

22/10/1997

Développement

Auteurs : Chantal Bertouille

Compte rendu intégral - 2 (1997-1998) - page 61-62
22/10/1997

Réponse

Auteurs : Laurette Onkelinx

Compte rendu intégral - 2 (1997-1998) - page 62-63
22/10/1997

Réplique(s)

Auteurs : Chantal Bertouille

Compte rendu intégral - 2 (1997-1998) - page 63
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