Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Arrêt de la Cour d'Arbitrage portent sur un contentieux en matière de nomination dans l'enseignement supérieur artistique

Question orale (1997-1998)

Arrêt de la Cour d'Arbitrage portent sur un contentieux en matière de nomination dans l'enseignement supérieur artistique

Informations générales

  • Date : 27/01/1998
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Didier van Eyll
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • Cour d'arbitrage
    • enseignement supérieur artistique
    • nomination du personnel (fonction publique)
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

Chronologie

27/01/1998

Développement

Auteurs : Didier van Eyll

Compte rendu intégral - 6 (1997-1998) - page 14
27/01/1998

Réponse

Auteurs : William Ancion

Compte rendu intégral - 6 (1997-1998) - page 14
27/01/1998

Réplique(s)

Auteurs : Didier van Eyll

Compte rendu intégral - 6 (1997-1998) - page 15
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos