Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Protection des enfants Question n° 765 du 10 février 1999

Question écrite (1998-1999)

Protection des enfants Question n° 765 du 10 février 1999

Informations générales

  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • Droits de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant)
    • maltraitance des mineurs d'âge
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