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Interpellation (1999-2000)

Conséquences de l'accord dit de la Saint-Eloi pour la Communauté française

Informations générales

  • Date : 19/01/2000
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • financement
    • réforme des institutions
    • taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Chronologie

19/01/2000

Interpellation au Ministre-Président

25/01/2000

Développement

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 6 (1999-2000) - page 26-27, 27-28
25/01/2000

Discussion

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 6 (1999-2000) - page 27
25/01/2000

Discussion

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 6 (1999-2000) - page 27
25/01/2000

Réponse

Auteurs : Hervé Hasquin

Compte rendu intégral - 6 (1999-2000) - page 28-29
25/01/2000

Réplique(s)

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 6 (1999-2000) - page 29
25/01/2000

Projet de motion motivée

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Julie de Groote, André Antoine, Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 6 (1999-2000) - page 29
25/01/2000

Projet de motion d'ordre du jour pur et simple

Auteurs : Jean-Paul Wahl, Christian Dupont, Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 6 (1999-2000) - page 29
29/02/2000

Déclaration avant le vote

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 7 (1999-2000) - page 55
29/02/2000

Déclaration avant le vote

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 7 (1999-2000) - page 55
29/02/2000

Déclaration avant le vote

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 7 (1999-2000) - page 55
29/02/2000

Vote - Adoption de la motion d'ordre du jour pur et simple par 58 voix contre 13 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 7 (1999-2000) - page 56
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