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Question orale (1999-2000)

Dispense du paiement de la part patronale dans les emplois des P.T.P. engagés dans certaines écoles fondamentales

Informations générales

  • Date : 29/02/2000
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Philippe Charlier
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
    • dispense (dérogation)
    • emploi
    • enseignement
    • personnel non statutaire du secteur public

Chronologie

29/02/2000

Développement

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 7 (1999-2000) - page 57-58
29/02/2000

Réponse

Auteurs : Jean-Marc Nollet

Compte rendu intégral - 7 (1999-2000) - page 58-59
29/02/2000

Réplique(s)

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 7 (1999-2000) - page 59
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