Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Application du décret "Missions". Question n°7 du 29 octobre 1999

Question écrite (1999-2000)

Application du décret "Missions". Question n°7 du 29 octobre 1999

Informations générales

  • Date : 29/10/1999
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Philippe Charlier
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • Décret "Missions"
    • enseignement secondaire
    • renvois d'élèves (discipline scolaire)
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