Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Rapports imposés par les décrets du Parlement de la Communauté française. Question n°5 du 16 décembre 1999

Question écrite (1999-2000)

Rapports imposés par les décrets du Parlement de la Communauté française. Question n°5 du 16 décembre 1999

Informations générales

  • Date : 16/12/1999
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • décret
    • rapport d'activité
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