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Interpellation (2000-2001)

Protocole d'accord relatif au plan de fréquence radio récemment conclu avec la Flandre

Informations générales

  • Date : 25/10/2000
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Denis Grimberghs
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • cadastre des fréquences radiophoniques
    • Communauté flamande
    • convention / accord / charte

Chronologie

25/10/2000

Développement

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 2 (2000-2001) - page 36-38
25/10/2000

Discussion

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 2 (2000-2001) - page 38-39
25/10/2000

Réponse

Auteurs : Richard Miller

Compte rendu intégral - 2 (2000-2001) - page 39-40
25/10/2000

Réplique(s)

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 2 (2000-2001) - page 41
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