Question orale (2000-2001)

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Droit d'auteur en bibliothèque

Informations générales

  • Date : 27/03/2001
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Julie de Groote
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • bibliothèques et médiathèques
    • droit d'auteur

Chronologie

27/03/2001

Développement

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 10 (2000-2001) - page 69
27/03/2001

Réponse

Auteurs : Richard Miller

Compte rendu intégral - 10 (2000-2001) - page 69-70
27/03/2001

Réplique(s)

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 10 (2000-2001) - page 70
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