Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Projet d'arrêté relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant de vos compétences. Question n°73 du 19 septembre 2001

Question écrite (2000-2001)

Projet d'arrêté relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant de vos compétences. Question n°73 du 19 septembre 2001

Informations générales

  • Date : 19/09/2001
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • arrêté
    • décret
    • économie / sciences économiques
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