Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Remboursement des frais de déplacement du personnel enseignant. Question n°69 du 12 décembre 2001

Question écrite (2001-2002)

Remboursement des frais de déplacement du personnel enseignant. Question n°69 du 12 décembre 2001

Informations générales

  • Date : 12/12/2001
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • indemnités et frais
    • personnel enseignant
    • transports publics
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