Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Mesures d'écartement prises à l'égard des femmes enceintes, notamment pour prévenir tout risque d'infection virale. Question n°78 du 24 janvier 2002

Question écrite (2001-2002)

Mesures d'écartement prises à l'égard des femmes enceintes, notamment pour prévenir tout risque d'infection virale. Question n°78 du 24 janvier 2002

Informations générales

  • Date : 24/01/2002
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Marie Severin
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • congés
    • femme
    • personnel de l'enseignement
    • santé publique
    • statut administratif (fonction publique)
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