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Question écrite (2001-2002)

Application du décret "avantages sociaux". Question n°94 du 3 avril 2002

Informations générales

  • Date : 03/04/2002
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • décret
    • Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
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