Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Accord de coopération avec le Fédéral concernant "la subvention des espaces-rencontre". Question n°59 du 22 novembre 2002

Question écrite (2002-2003)

Accord de coopération avec le Fédéral concernant "la subvention des espaces-rencontre". Question n°59 du 22 novembre 2002

Informations générales

  • Date : 22/11/2002
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accord de coopération
    • aide à la jeunesse
    • aide aux personnes
    • ASBL (association sans but lucratif)
    • compétence communautaire
    • espaces-rencontre
    • famille
    • gouvernement fédéral
    • justice
    • médiation / médiateur
    • subventions et/ou dotations
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