Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Utilisation des logiciels libres - Libre concurrence - Accessibilité des documents e-gouvernement. Question n°109 du 6 décembre 2002

Question écrite (2002-2003)

Utilisation des logiciels libres - Libre concurrence - Accessibilité des documents e-gouvernement. Question n°109 du 6 décembre 2002

Informations générales

  • Date : 06/12/2002
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • droit d'auteur
    • enseignement
    • fonction publique (statut / personnel statutaire)
    • information
    • informatique
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