Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Compétences respectives de la Communauté française en matière d'espaces-rencontre - Accord de coopération. Question n°140 du 17 février 2003

Question écrite (2002-2003)

Compétences respectives de la Communauté française en matière d'espaces-rencontre - Accord de coopération. Question n°140 du 17 février 2003

Informations générales

  • Date : 17/02/2003
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accord de coopération
    • aide à la jeunesse
    • aide aux personnes
    • compétence communautaire
    • compétence fédérale
    • compétence régionale
    • coopération état/communauté/région
    • espaces-rencontre
    • financement
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