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Question d'actualité (2002-2003)

Dépassement de la capacité d'accueil du centre d'Everberg

Informations générales

  • Date : 25/03/2003
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Michel de Lamotte
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • accord de coopération
    • centres fermés pour mineurs délinquants
    • Communauté germanophone / Ostbelgien
    • coopération état/communauté
    • droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge
    • pénurie
    • troubles psychiques et/ou troubles du comportement

Chronologie

25/03/2003

Développement

Auteurs : Michel de Lamotte

Compte rendu intégral - 11 (2002-2003) - page 32
25/03/2003

Réponse

Auteurs : Nicole Maréchal

Compte rendu intégral - 11 (2002-2003) - page 33
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