Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Neutralité de l'enseignement officiel Question n°145 du 17 septembre 2003

Question écrite (2002-2003)

Neutralité de l'enseignement officiel Question n°145 du 17 septembre 2003

Informations générales

  • Date : 17/09/2003
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : André Damseaux
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • enseignement officiel
    • enseignement secondaire
    • neutralité de l'enseignement officiel

Chronologie

30/09/2003

Développement

Auteurs : André Damseaux

30/09/2003

Réponse

Auteurs : Pierre Hazette

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