Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Obligation scolaire - Enseignement à domicile Question n°153 du 1 octobre 2003

Question écrite (2002-2003)

Obligation scolaire - Enseignement à domicile Question n°153 du 1 octobre 2003

Informations générales

  • Date : 01/10/2003
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Pierre Wacquier
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • enseignement à domicile
    • enseignement fondamental
    • obligation scolaire
    • Région de Bruxelles-Capitale
    • Région wallonne
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