Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Répartition de la part des bénéfices de la Loterie nationale dévolue au secteur jeunesse de la Communauté française Question n°14 du 24 novembre 2003

Question écrite (2003-2004)

Répartition de la part des bénéfices de la Loterie nationale dévolue au secteur jeunesse de la Communauté française Question n°14 du 24 novembre 2003

Informations générales

  • Date : 24/11/2003
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Isabelle Molenberg
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • découpage territorial et/ou répartition territoriale
    • Fonds de la Loterie nationale
    • jeunesse
    • statistiques
    • subventions et/ou dotations
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