Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Avenir de la commission De Bondt Question n°19 du 29 décembre 2003

Question écrite (2003-2004)

Avenir de la commission De Bondt Question n°19 du 29 décembre 2003

Informations générales

  • Date : 29/12/2003
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)
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