Question orale (2003-2004)

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Droit d'auteur sur le prêt

Informations générales

  • Date : 19/02/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Julie de Groote
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • bibliothèques et médiathèques
    • droit d'auteur
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