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Question orale (2004-2005)

Décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux

Informations générales

  • Date : 11/01/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Marcel Neven
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • décret
    • Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
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