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Question orale (2004-2005)

Contrôle par la Communauté française sur les subsides qu'elle octroie aux ASBL

Informations générales

  • Date : 15/02/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • affaire
    • aide à la jeunesse
    • ASBL (association sans but lucratif)
    • associations / vie associative
    • contrôle et/ou inspection
    • justice
    • subventions et/ou dotations

Chronologie

15/02/2005

Développement

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral - 11 (2004-2005) - page 47-48
15/02/2005

Réponse

Auteurs : Fadila Laanan

Compte rendu intégral - 11 (2004-2005) - page 48-49
15/02/2005

Réplique(s)

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral - 11 (2004-2005) - page 49
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