Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Directive de la Ministre de la Justice et du Collège des Procureurs généraux du 25 janvier 2005 établissant de nouvelles règles en matière de poursuite en cas de détention de cannabis

Question orale (2004-2005)

Directive de la Ministre de la Justice et du Collège des Procureurs généraux du 25 janvier 2005 établissant de nouvelles règles en matière de poursuite en cas de détention de cannabis

Informations générales

  • Date : 15/02/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Schepmans
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • comportements addictifs
    • drogues
    • éducation sanitaire
    • enseignement
    • jeunesse
    • justice

Chronologie

15/02/2005

Développement

Auteurs : Françoise Schepmans

Compte rendu intégral - 11 (2004-2005) - page 35
15/02/2005

Réponse

Auteurs : Marie Arena

Compte rendu intégral - 11 (2004-2005) - page 36
15/02/2005

Réplique(s)

Auteurs : Françoise Schepmans

Compte rendu intégral - 11 (2004-2005) - page 36
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