Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Fonctionnaires contractuels - Pension complémentaire. Question n°23 du 3 février 2005

Question écrite (2004-2005)

Fonctionnaires contractuels - Pension complémentaire. Question n°23 du 3 février 2005

Informations générales

  • Date : 03/02/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Pierre Wacquier
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • pensions de retraite et/ou pensions de survie
    • personnel non statutaire du secteur public
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)
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