Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Commission de déontologie. Dépôt du rapport. Question n°42 du 29 avril 2005

Question écrite (2004-2005)

Commission de déontologie. Dépôt du rapport. Question n°42 du 29 avril 2005

Informations générales

  • Date : 29/04/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
    • éthique
    • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • personnel
    • rapport
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