Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Application du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente et de son arrêté d'application du 28 avril 2004

Question orale (2004-2005)

Application du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente et de son arrêté d'application du 28 avril 2004

Informations générales

  • Date : 08/06/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Denis Grimberghs
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • animation culturelle et/ou éducation permanente
    • arrêté
    • associations / vie associative
    • associations d'éducation permanente
    • décret
    • reconnaissance et subvention
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