Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Responsabilités engagées en cas d'incidents lors d'activités extrascolaires menées par les écoles. Question n°109 du 7 juin 2005

Question écrite (2004-2005)

Responsabilités engagées en cas d'incidents lors d'activités extrascolaires menées par les écoles. Question n°109 du 7 juin 2005

Informations générales

  • Date : 07/06/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • activités parascolaires
    • ADEPS (Administration de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air)
    • enseignement
    • sports et/ou activités physiques
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