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Question orale (2004-2005)

Mise en place d'un cadastre d'avantages sociaux

Informations générales

  • Date : 18/07/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • commune
    • Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
    • enseignement libre subventionné
    • justice
    • recensement / cadastre / inventaire
    • statistiques

Chronologie

18/07/2005

Développement

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral - 20 (2004-2005) - page 50
18/07/2005

Réponse

Auteurs : Marie Arena

Compte rendu intégral - 20 (2004-2005) - page 50-51
18/07/2005

Réplique(s)

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral - 20 (2004-2005) - page 51
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