Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Obligation scolaire et circulaire ministérielle n°10 du 9 novembre 2000. Suivi. Question n°126 du 11 juillet 2005

Question écrite (2004-2005)

Obligation scolaire et circulaire ministérielle n°10 du 9 novembre 2000. Suivi. Question n°126 du 11 juillet 2005

Informations générales

  • Date : 11/07/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • document administratif
    • obligation scolaire
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