Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Mise en oeuvre du décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes Question n°153 du 12 septembre 2005

Question écrite (2004-2005)

Mise en oeuvre du décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes Question n°153 du 12 septembre 2005

Informations générales

  • Date : 12/09/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Yves Reinkin
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • décret
    • handicapés
    • langue des signes
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Août
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos