Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Droit à la gratuité scolaire des enfants sourds qui sont totalement intégrés dans l'enseignement ordinaire

Question orale (2005-2006)

Droit à la gratuité scolaire des enfants sourds qui sont totalement intégrés dans l'enseignement ordinaire

Informations générales

  • Date : 17/10/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • gratuité de l'enseignement (enseignement obligatoire)
    • handicapés
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